Chantier
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- En matière de chantier
- Affichage de permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager ou toute autorisation d’urbanisme : de un à trois passages, vérification des mentions obligatoires, de la conformité à l’article A 424-16 du Code de l’urbanisme, si besoin fourniture et pose du panneau, passage en mairie afin de vérifier la concordance de l’affichage sur site et en mairie.
- Préventif avant travaux : afin de vous prémunir de tout litige postérieur, il est nécessaire de faire constater l’état du chantier et des alentours avant le début des travaux.
Dépendant des travaux envisagés, nous pouvons constater l’état des bâtiments, intérieur et extérieur, des aménagements, de la voirie, des alentours et relever les éventuelles dégradations.
Ex : travaux sur une partie mitoyenne, en limite de clôture, provoquant des vibrations, etc. - Pendant les travaux : lors de situations imprévues, il peut être nécessaire de procéder par voie de constat. Il s’agit notamment des malfaçons, des retards, de toute difficulté survenant sur le chantier.
- Abandon de chantier : il convient tout d’abord de mettre en demeure la société ou l’entrepreneur défaillant par lettre recommandée ou par sommation.
A défaut de reprise des travaux, le maître d’ouvrage doit convoquer le défaillant pour constater par procès-verbal de constat l’avancement, les éventuelles malfaçons et l’état d’abandon du chantier. Le chantier ne peut être repris par un autre entrepreneur avant que l’état d’abandon ne soit avéré.
Nous pouvons vous accompagner sur l’ensemble de ces démarches. - A l’issue des travaux : nous pouvons vous assister lors de la réception de vos travaux ou même de votre appartement ou de votre maison, notamment en cas de Contrat de Construction de Maison Individuelle ou de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement.
Nous pouvons également vous accompagner lors de la levée des réserves ou de désordres survenant lors de la mise en jeu des différentes garanties (garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement ou décennale).
